Les filières de valorisation

Les D.E.E.E. - Organisation des filières

Après de nombreuses concertations entre les différents producteurs d’E.E.E (arrêté du 23/11/2006), des éco-organismes se sont lancés dans la filière de collecte et de traitement des D.E.E.E. des ménages. Les détenteurs de D.E.E.E déposent les déchets dans des points de collecte agrémentés par ces éco-organismes eux-mêmes agréés par les pouvoirs publics. Les D.E.E.E des ménages collectés et massifiés sont acheminés pour valorisation ou destruction vers des filières adéquates. On recense actuellement quatre éco-organismes impliqués dans la filière de D.E.E.E. des ménages selon les proportions suivantes :

3 parmi les 4 sont des éco-organismes généralistes et un est spécialisé dans les luminaires.

Quant à la filière de collecte et traitement des D.E.E.E. professionnels, de nombreux producteurs d'EEE professionnels répondent désormais à leurs obligations de collecte et de traitement :

  • - Certains ont opté pour une organisation individuelle : le producteur s'engage par contrat directement avec son client utilisateur à reprendre les EEE devenus DEEE.
  • - D'autres producteurs ont choisi de transférer les obligations d'enlèvement et de traitement à leurs clients utilisateurs avec leur accord, comme par exemple : Recy'stem-Pro qui a enclenché la procédure d'agrément auprès du Ministère, cet organisme propose aux fabricants, importateurs, intégrateurs, installateurs et distributeurs d'équipements électriques et électroniques professionnels de gérer pour leur compte leurs obligations de collecte et de traitement des DEEE.
  • - Et d’autres producteurs ont opté pour la solution individuelle mutualisée, comme en témoigne un collectif de professionnels fabricants d'équipements de soudage : cette filière repose sur un réseau de distributeurs conventionnés chargés de reprendre, au nom du collectif, les DEEE de toutes les marques adhérentes et d'émettre les demandes d'enlèvement des déchets. Accompagnés de leur bordereau de suivi, les DEEE sont ensuite collectés et traités. Les factures sont à la charge du collectif qui gère la répartition entre les différents producteurs.

Les éco-organismes existants étendent leur champ de compétence. Par exemple, depuis le 9/06/2010 dernier, l’éco-organisme RECYLUM se lance dans la gestion de la filière de collecte et de recyclage des D.E.E.E. professionnels à compter du 1er juillet 2010. Cette nouvelle filière créée suite à une décision collégiale de cinq syndicats professionnels du secteur électrique (DOMERGIE/ GESI/ GISEL/ GIMES et Le Syndicat de l’éclairage) permettant ainsi aux producteurs de répondre à leurs obligations définies dans le Décret D.E.E.E.

RECYLUM propose aux professionnels du bâtiment (installateurs électriciens, opérateurs de maintenance, entreprises de démolition, les services techniques des collectivités locales, les entreprises du tertiaire, industries, etc.) un service gratuit qui est en charge de collecter les matériels luminaires et le matériel électronique et de sécurité. Sa collecte couvrira ainsi les déchets des catégories 5 et 9.

Parallèlement après avoir mené un projet pilote en Rhône-Alpes depuis mars 2010, Eco-systèmes déploie depuis le mois de juin un réseau national de collecte des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) du bâtiment.

Avec le projet de Loi Grenelle II (avril 2010) qui précise qu’avant toute réalisation de chantier de démolition ou de réhabilitation lourde, un diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de ces opérations devra être réalisé. Cette mesure obligera dans un premier temps les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre à réfléchir sur la problématique des déchets puis dans un second temps les obligera à faire les bons choix entre filières d’élimination ou de valorisation.

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