Les filières de valorisation

Les métaux - Réglementation

Les activités de stockage et de récupération des déchets des métaux sont soumises à autorisation dès lors que la surface au sol excède 50 m2. Le transport quant à lui relève de la réglementation des déchets. Suivant le Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, les métaux sont répertoriés dans différentes rubriques en fonction de leur provenance.

La réglementation sur les déchets métalliques existe dans le cadre de directives plus larges. Les emballages métalliques sont soumis à la directive emballages, les métaux issus des DEEE ou des VHU font l’objet de filières très bien structurées.

Pour le bâtiment il n’en est rien. Dans ce cadre, la collecte et le traitement des déchets métalliques issus de l’activité de la construction sont régies par la réglementation des déchets non dangereux. Les métaux (y compris leurs alliages) provenant de la construction et de la démolition sont classés sous la rubrique 17 04.

Suivant que la surface du métal est couverte par de la peinture, des traitements spécifiques doivent être effectués au préalable (comme par exemple le décapage de la peinture au plomb) afin de pouvoir être valorisé en aval.

Il est à noter que, dans le cadre de la directive européenne cadre déchets révisée en 2008, l’article 6 prévoit une sortie du statut de déchet. La directive précise :

« Certains déchets cessent d'être des déchets au sens de l'article 3, point 1, lorsqu'ils ont subi une opération de valorisation ou de recyclage et répondent à des critères spécifiques à définir dans le respect des conditions suivantes:

  • - la substance ou l'objet est couramment utilisé à des fins spécifiques,
  • - il existe un marché ou une demande pour une telle substance ou un tel objet,
  • - la substance ou l'objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables aux produits et
  • - l'utilisation de la substance ou de l'objet n'aura pas d'effets globaux nocifs pour l’environnement ou la santé humaine

Les métaux seront très certainement parmi les premiers déchets à pouvoir sortir du statut. Il sera néanmoins demandé d’établir des critères de fin de vie. »

Il n’y a pas de réglementation spécifique concernant les déchets des métaux provenant du bâtiment. La sortie du statut de déchet est envisagée dans la nouvelle directive cadre. Reste à évaluer dans quelle mesure cela facilitera la valorisation, étant donné que le passage à un statut de produit pourrait bien induire une soumission à REACH.

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