Les déchets industriels et du BTP

Développement du tri et de la valorisation

La réglementation, l'intérêt d'utiliser des matières premières secondaires et les changements de comportement de certains acteurs économiques poussent aujourd’hui à moins de gaspillage et plus de valorisation. Celle-ci induit non seulement des bénéfices environnementaux mais, a contrario de ce qui est habituellement dit, génère aussi des économies significatives et de nombreux emplois. A titre d'exemple, on estime que seulement 20 % des déchets de chantier du bâtiment sont valorisés (recyclage, réutilisation, valorisation énergétique), ce qui laisse beaucoup de marges de progrès.

La réglementation dans le secteur du bâtiment

Responsabilité du producteur de déchets

D’après l’article L541-2 du Code de l’environnement, chaque entreprise est responsable de l'élimination des déchets qu’elle produit et/ou détient. Elle doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. La responsabilité commence dès que le déchet est produit. Elle s'étend jusqu'à l'étape finale d'élimination du déchet, traitement ou mise en décharge. La responsabilité du producteur ne cesse pas au moment où il remet ses déchets à un tiers. Elle reste engagée conjointement à celle des tiers qui assurent l'élimination.

De plus le producteur se doit de vérifier si le collecteur a bien déclaré son activité de transport en préfecture (Articles R 541-50 du Code de l’environnement).

La base de la réglementation sur les déchets actuelle

La réglementation sur les déchets (loi no 75.633 du 15 juillet 1975, loi no 92.646 du 13 juillet 1992) a fixé les priorités de la politique des déchets :

  • -prévention ou réduction de la production des déchets
  • - organisation du transport des déchets et limitation en distance et en volume
  • - valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou valorisation énergétique sans hiérarchie a priori entre ces différents modes
  • - information du public.

Il est également interdit :

  • - de brûler sur les chantiers
  • - d'abandonner ou d'enfermer des déchets (même inertes) dans des zones non contrôlées administrativement (décharges sauvages, chantiers)
  • - de mélanger des déchets spéciaux avec d’autres catégories de déchets
  • - d'enfouir des déchets non ultimes. Selon l'article L 541-1 du Code de l’Environnement, le déchet ultime est défini comme un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.
Les évolutions réglementaires récentes sur les déchets

La nouvelle directive cadre révisée sur les déchets 2008 a été transposée par Ordonnance de la Présidence de la République début décembre 2010. Cette directive constitue le nouveau texte de référence de la politique de gestion des déchets au sein de l'Union européenne. Elle fixe de nouveaux objectifs de recyclage que les États membres devront atteindre d'ici 2020 : les déchets ménagers et assimilés devront être recyclés à 50 % et les déchets de construction et de démolition à 70 %. Cette dernière mesure vient d'être reprise dans la Loi de transition énergétique pour la croissance verte.

La mise en place d’un plan départemental de traitement des déchets issus des chantiers du BTP est prévue dans la loi grenelle 2. Plusieurs plans sont en cours d'élaboration. RECOVERING est à ce titre assistance à maîtrise d'ouvrage pour les plans du département de Vaucluse, du plan interdépartemental de Bourgogne ainsi que celui du Nord Pas-de-Calais.

Autre disposition: le diagnostic avant démolition d'un bâtiment est devenu obligatoire pour des bâtiments de plus de 1000m2 de SHON. Celui-ci n'est pas requis dans le cadre d'une réhabilitation sauf si cela implique la destruction de la majorité du bâtiment.

L’évolution de la réglementation tout au long de la chaîne de valeur va permettre de booster les filières de valorisation. Néanmoins son respect reste souvent aléatoire, les organismes de contrôle manquant de moyens.

Des démarches volontaires tout au long de la chaîne de valeur

Les démarches au niveau des détenteurs primaires
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La prise de conscience globale par rapport aux problèmes environnementaux a induit une multiplication des programmes d'optimisation de la gestion des déchets que ce soit au niveau des industries ou au niveau de la maîtrise d’ouvrage du BTP.

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Dans ce dernier secteur le niveau de performance TP de la cible 3 « Chantiers à faible nuisance » / gestion des déchets de chantiers commence à être demandé dans le cas de certification mais cela reste encore trop timide.

Les engagements de producteurs de matériaux et de bien manufacturiers

De nombreuses filières de valorisation sont issus d'une disposition réglementaire de Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Elle existe pour l’emballage depuis 94. La Directive 94/62/CE, du 20 décembre 1994, a contraint les producteurs d’emballages plastiques, carton, métaux ou verre à atteindre des objectifs de recyclage de leurs produits en fin de vie. Une REP a également été imposée aux producteurs d’équipements électriques ou électroniques (DEEE). Ceci concerne aussi les produits utilisés dans le bâtiment comme les appareils d’éclairage ou les composants de chauffage. Plus récemment une REP ameublement concernant les déchets d’éléments d’ameublement a été lancée.

Certains producteurs se sont engagés volontairement dans des démarches de recyclage et de valorisation de leurs déchets générés soit lors de la pose soit lors de la fin de vie de leurs produits.

Par exemple l’industrie du PVC s’est engagée dans un programme appelé Vinyl 2010 se traduisant notamment par des objectifs très clairs en matière de recyclage. Des entités se sont montées pour développer ces filières comme PVC recyclage pour les tubes et raccords en PVC ou encore Roofcollect® pour les membranes d’étanchéité et revêtement de sol. Certaines sociétés ont préféré participer à cette démarche de manière indépendante et non syndicale comme la filière de recyclage des châssis de fenêtre par la société VEKA ou encore la société TARKETT.

De même la filière des déchets à base de plâtre est en plein développement portée par les producteurs de plaques. Réunis autour d’une charte ils se sont engagés à gérer les déchets de manière la plus environnementale possible. Chacun des producteurs poursuit ses efforts de manière indépendante afin de fournir des solutions au marché. PLACOPLATRE en mettant en place une solution globale pour l’ensemble des utilisateurs finaux affirme une position ambitieuse et courageuse. La filière poursuit son développement en s'attaquant aux méthodes de déconstruction afin de faire évoluer les systèmes constructifs vers un démantèlement plus aisé. C'est l'objectif principal du programme Gypsum to Gypsum porté par Eurogypsum co-financé par le programme européen pour l'envrionnement LIFE+.

Les gestionnaires de centres d'enfouissement plus sélectifs

Le changement de comportement impacte aussi les grands gestionnaires d'Installations de Stockage. La raréfaction des capacités de stockage et son impact sur la future rentabilité de certains majors de l'élimination des déchets poussent ces derniers à être plus sélectifs dans la réception des matériaux et à changer progressivement de stratégie. Ainsi les non putrescibles qui occupent de la place sans générer de biogaz ainsi que les matériaux dégradant la qualité de ces derniers deviennent personæ non grata. Il en va de même pour les produits légers qui occupent de la place pour une rentabilité très faible.

Les coûts d'enfouissement augmentent en moyenne car l'exploitation devient de plus en plus technique et coûteuse excluant une partie des opérateurs. De plus suite à la loi de finance 2009, la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) a fortement augmentée et devrait être de l’ordre de 40€/t en 2015. Malheureusement de nombreux régimes dérogatoires réduisent son augmentation. Elle restera ainsi très inférieure à celle de nos voisins européens.

Le tri est de plus en plus attractif

Lorsqu’il est possible le tri en amont des centres de tri peut générer des économies de 30 à 40%. Néanmoins afin d'atteindre ces économies, un diagnostic déchets est nécessaire afin d'optimiser logistique et traitement. RECOVERING propose ce type de prestation.

Le tri sur site
Tri sur chantier Lycée Kyoto Poitiers

Dans l'industrie les métaux sont isolés depuis longtemps et ramènent une plus-value au producteur de déchets. De nombreux autres matériaux ont des filières opérationnels comme le bois, les bétons, les plastiques ou encore le verre. Ne pas les mélanger en amont permet une meilleure valorisation mais ne rend pas cette dernière impossible.

Plus spécifiquement dans le BTP, les déchets à base de plâtres sont parfaitement recyclables et recyclés. Le traitement est facturé en moyenne 70€/t par les collecteurs (prix observé au niveau national). S’agissant d’une opération de valorisation, on évite la TGAP qui est de l’ordre de 17€/t. Si le plâtre n’est pas trié, il est facturé au prix de la benne en mélange en moyenne à 100€ /t. L’économie est donc de 20 à 40% ce qui dans le cadre des chantiers de démolition permet d'accroître la rentabilité de l'opération de déconstruction.

Le tri en aval du chantier

Lorsque le tri n’est pas possible ou pertinent in situ, ce qui concerne la majorité des cas, il est quand même possible de valoriser. Pour cela le collecteur amène le déchet sur une plateforme de tri et procède à la sélection des matériaux qu’il va valoriser.

Le tri peut se pratiquer au sol ou sur des chaînes de tri mécanisées (voir Video SERMACO-La Ricamarie-42). Dans les deux cas, il faut saluer le travail des trieurs qui, de par leur dextérité et leur professionnalisme, permettent une nouvelle vie aux matériaux.

Après tri, le collecteur va pouvoir valoriser les matériaux au meilleur coût et éviter le prix de l'élimination. Le choix peut être difficile pour certains collecteurs qui ont des centres d’enfouissement en propre. En effet dans ce cas, l'arbitrage se fait sur le différentiel de marge entre une tonne de DND dont le traitement seul est facturé à 75 euros/tonne hors TGAP et les deux solutions qui se présentent à lui. D'un côté il peut l'enfouir dans son ISDND dont le coût d'exploitation est estimé à 30€/t voire parfois beaucoup moins, ou d'un autre côté il peut effectuer des opérations de tri et de valorisation des différents matériaux. Il est indispensable de sélectionner ses prestataires afin de garantir la valorisation maximale des matériaux.

Le durcissement de la réglementation, la modifications des pratiques et l’engagement volontaire de certains acteurs, des nouvelles filières de valorisation compétitives émergent tout en réduisant les impacts environnementaux. La barrière principale au développement rapide de ces nouvelles filières réside aujourd’hui dans l’arbitrage économique que les détenteurs des installations de stockage de déchets font entre une solution d'élimination très rentable et la valorisation qui l’est moins mais par contre beaucoup plus vertueuse.

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